CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

En signant le présent contrat, le locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Conformément à l’article L-221-28 du code de la consommation, les prestations de services d’hébergement sont exclues du droit de rétractation légal.

Particularité des réservations faites sur internet : le paiement en ligne vaut signature du contrat.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Le Locataire ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement

prévue au contrat, sauf accord préalable et écrit du Loueur. La réservation est réputée ferme et définitive à compter de la réception par le Loueur d’un exemplaire du

contrat dûment signé, accompagné du versement de l’acompte (30 % du montant du séjour), au plus tard à la date indiquée au contrat. Sauf stipulation contraire, le

solde du prix de location est exigible 30 jours avant le début du séjour. Les chèques sont à libeller à l’ordre de la SARL MOKATAL. L’hébergement choisi lors de la

réservation est attribué sous réserve de disponibilité ; le Loueur se réserve la possibilité de le remplacer par un hébergement de catégorie équivalente, en fonction des

contraintes d’exploitation.

Toute demande de modification du contrat (notamment dates de séjour, nombre d’occupants) doit être formulée par écrit avant l’arrivée. Elle ne produira effet

qu’après acceptation expresse et écrite du Loueur. À défaut, le contrat s’exécutera conformément à ses stipulations initiales.

Règlement intérieur : le Locataire s’engage à respecter et à faire respecter par l’ensemble des occupants et visiteurs le règlement intérieur remis avec le contrat, lequel

doit être retourné signé concomitamment audit contrat. Il est notamment rappelé que le silence doit être total entre 23 h et 8 h.

2. DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION) :

Le dépôt de garantie est fixé à 300 € (sauf groupes : montant indiqué au contrat). Il est exigible à l’entrée dans les lieux. Il a pour objet de garantir le paiement des

sommes restant dues au titre du contrat ainsi que, le cas échéant, la réparation des pertes, dégradations ou dommages causés aux biens, mobiliers et équipements.

Il sera restitué au locataire sous huit jours après le départ (preuve photographique de la destruction), déduction faite des frais de remise en état et ménage, ainsi que

des dépenses occasionnées par les dommages causés par le locataire dans l’hébergement, au bâtiment d’accueil, ou tous autres éléments intégrés au village.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter cette somme sur justificatifs. Ce cautionnement ne constitue nullement une participation

au paiement du loyer.

3. UTILISATION DES LIEUX :

3. a. Dispositions générales :

• Les heures d’arrivée et de départ sont indiquées sur le contrat de location.

• Le Loueur fournira le logement conforme à la description qui en est faite et le maintiendra en état de servir.

• Le Locataire jouira des lieux d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le Locataire s’engage à rendre la

location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée s’il n’a pas réservé l’option ménage.

• Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des chalets (aucune odeur de tabac ne sera tolérée).

• La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du gérant. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation

du contrat.

• Les locaux loués sont à l’usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle commerciale ou artisanale de quelque nature que

ce soit. Seul le télétravail est accepté.

• Le nombre maximum de personnes présentes dans l’hébergement est indiqué dans le contrat.

• Les véhicules doivent être obligatoirement stationnés sur les parkings prévus à cet effet.

• L’installation de tente n’est pas tolérée.

• Le Locataire s’oblige à maintenir en parfait état de propreté et de fonctionnement les installations sanitaires, électriques et équipements. Toute réparation rendue

nécessaire par la négligence ou une mauvaise utilisation sera à la charge du locataire.

• En règle générale, le Locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à l’heure convenant au Loueur, après état des lieux. L’ensemble du matériel figurant à

l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait à l’entrée dans les lieux.

• Sur l’ensemble de l’établissement, les enfants sont sous la responsabilité entière et unique de leurs parents ou représentants, qui doivent assurer leur surveillance.

• Les poubelles doivent être déposées dans les conteneurs de tri sélectif prévus à cet effet à la sortie du village ; poubelles de verre près des parkings

3. b. Visites :

Les personnes que vous pouvez accueillir en journée sur le village sont sous votre responsabilité et doivent se conformer au règlement intérieur ; elles ne peuvent en

aucun cas séjourner dans le village ni aux abords (pas de camping-car parasite).

3.c. Piscine :

La piscine est une piscine privée, réservée aux personnes mentionnées sur le contrat de location. Le Loueur peut limiter ou interdire l’accès à la piscine sans préavis,

pour des raisons de fonctionnement ou de manquement à l’hygiène.

La piscine n’est pas surveillée : les enfants sont placés sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou représentants légaux.

Conformément à l’article A 322-6 du Code du Sport, le Locataire doit respecter les dispositions suivantes :

• L’accès est conditionné par un rinçage du corps sous la douche prévue à cet effet.

• Aucune sandale ni chaussure ne doit être introduite sur la plage.

• Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum.

• Pas d’aliments, de tabac, de déchets, ni de crachats.

• Aucun animal n’est admis.

• Il est interdit de courir sur les plages et de plonger.

• L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d’un certificat de non-contagion.

4. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :

Le Locataire dispose de 24 h à compter de son arrivée pour vérifier l’état des lieux et l’inventaire et pour signaler au Loueur, par tout moyen écrit, les anomalies

constatées. Passé ce délai, les biens loués seront réputés conformes et exempts de dommage à l’entrée du locataire.

L’équipement de la location fait l’objet d’un inventaire chiffré.

Un contrôle sera réalisé au départ du Locataire. Un état des lieux approfondi pourra être effectué postérieurement au départ. Sous réserve de l’absence de dégradations

et/ou d’objets manquants, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximal d’une semaine suivant le départ (une preuve photographique pourra être

conservée).

En ce qui concerne des dégradations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable

entre le Loueur et le Locataire (voir article 2). En cas de litige, un devis pourra être effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le Locataire

avant son départ ou à défaut par le Loueur. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous deux mois, déduction faite du montant des

travaux estimés par le devis.

5. ANIMAL DOMESTIQUE :

Un petit animal domestique est admis par chalet, sous conditions de tenue et de propreté. Ce service est payant. Le carnet de vaccination doit être à jour. Les chiens

d’attaque ou de défense (cat. 1 & 2) sont refusés. Dans le parc du Village, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse. Pour ses besoins, l'animal sera conduit

loin des espaces communs aux logements et par souci de propreté les déjections devront être immédiatement ramassées par son maître. L’animal doit avoir son

propre couchage et ne pas monter sur les lits et canapés. Le propriétaire de l’animal doit venir avec une protection pour le canapé. Enfin, le Locataire s’engage à rendre

le chalet exempt de traces de l’animal (poils, traces sur les vitres, etc.), même si l’option ménage a été souscrite. Pour toute couverture, couette, housse nécessitant

un nettoyage (poils, saleté), il sera retenu sur la caution une somme de 30 €/couette, housse ou couverture.

6. CONDITIONS DE RÉSILIATION :

Au moment de la réservation, il vous est fortement recommandé de souscrire à une assurance annulation auprès de votre assureur. À défaut, nous vous proposons de

contacter le groupe d’assurance GRITCHEN, dans les 5 jours suivants la signature de votre contrat, pour son produit Affinity mais aussi tous les accidents de la vie qui

pourraient intervenir jusqu’à la veille de votre arrivée sur notre domaine (4 % du montant global de votre séjour).

https://www.souscription.safebooking.com/la-ferme-du-duzou/

Toute résiliation/annulation doit être notifiée au Loueur par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception).

En cas d’annulation du fait du Locataire avant l’entrée dans les lieux, le prix du séjour demeure dû dans son intégralité. L’acompte versé restera acquis au Loueur à

titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice de la faculté du Loueur de réclamer le paiement du solde restant dû à la date prévue d’arrivée.

Si le Locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné au contrat et passé un délai de 24 h :

- Le séjour reste dû dans son intégralité, le preneur s’engage à le régler sous huit jours.

- Le gérant peut disposer de la location.

7. INTERRUPTION DU SÉJOUR :

En cas d’interruption anticipée du séjour par le Locataire et si la responsabilité du Loueur n’est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

8. ASSURANCE :

Le Locataire étant tenu d’assurer le logement qui lui est loué, il est généralement couvert par sa propre assurance habitation (qui prévoit dans la plupart des cas une

« Extension villégiature »). Sinon, il doit solliciter auprès de son assurance l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause

« Villégiature ».

9. GROUPES :

En cas de location de plusieurs hébergements, une facture unique pourra être établie. Le contrat est conclu sur la base du devis, comprenant un nombre estimatif

d’hébergements et de convives. Le signataire du contrat est réputé agir pour le compte du groupe et s’engage, à ce titre, à répondre du respect du règlement intérieur

par l’ensemble des participants.

Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue en plusieurs échéances : 30 % à la réservation, 30 % un mois avant le début du séjour, puis le solde à l’arrivée. Le

solde sera ajusté, le cas échéant, en fonction du nombre effectif de personnes et/ou d’hébergements, notamment en cas de dépassement par rapport aux stipulations

contractuelles.

Toute annulation tardive d’un hébergement initialement réservé n’ouvrira droit à aucun remboursement ; l’hébergement sera facturé à minima sur la base des

prestations prévues au contrat.

En cas de modification de dernière minute du nombre de convives et lorsque le service de restauration a été commandé, les prestations pourront être facturées sur la

base initialement convenue avec le traiteur. Lorsque les repas sont préparés par le Loueur, les achats d’ingrédients seront refacturés au locataire à prix coûtant.

10. LOCATION DES SALLES COMMUNES POUR LES GROUPES :

En cas de location de la salle pour une soirée, les locaux doivent être restitués dans un parfait état de propreté : dans la salle elle-même, sur la terrasse, et autour de la

piscine. Le montant de la caution est indiqué sur le contrat.

Le volume sonore devra être adapté à l'heure pour respecter la tranquillité des vacanciers et des riverains. En tout état de cause, il sera baissé à 23 h avec salle close. Il

ne devra plus y avoir aucun bruit à 2 h du matin.

11. RESPONSABILITÉ :

La responsabilité du Loueur ne pourra être engagée en cas de :

• Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit, pendant, ou suite à un séjour.

• Panne ou mise hors service des équipements techniques.

• Cas fortuits, cas de force majeure (catastrophes climatiques) ou de nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour.

• Le Loueur décline toute responsabilité et n’est pas engagé en raison des dommages causés ou subis par les véhicules stationnant ou circulant dans l’enceinte

de l’établissement.

12. DROIT À L’IMAGE :

Dans le cadre de la communication de l’établissement (notamment sur ses supports imprimés, son site internet et ses réseaux sociaux), des photographies et/ou vidéos

sont susceptibles d’être réalisées pendant le séjour. L’accord préalable sera demandé aux personnes photographiées. Aucune photographie ne sera diffusée en cas de

refus.

13. LITIGES OU RÉCLAMATIONS :

En cas de contestation, les parties s’efforceront, dans un premier temps, de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, une médiation pourra être sollicitée

auprès de l’organisme auquel la Ferme du Duzou adhère. En tout état de cause, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, le tribunal de Rodez est

compétent.

« MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service

Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article

L.133-4 du Code de la Consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission

d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615 -1 du Code de la Consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle Altéritae- www.mediateur-consommation-smp.fr - 5 Rue Salvaing – 12000 Rodez »

14. ASSURANCE ANNULATION : Afin de prévenir tout empêchement, une assurance annulation / interruption de séjour est proposée, à laquelle vous pouvez

souscrire dans les 5 jours suivant votre réservation, directement auprès de l'assureur GRITCHEN commun aux Villages de Gîtes :

https://www.souscription.safebooking.com/la-ferme-du-duzou/